![\"Le](\"http:\/\/perso.ens-lyon.fr\/yves-francois.le-lay\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/photo1.jpg\")
<\/a>Le recueil des usages locaux du d\u00e9partement de la C\u00f4te-d’Or (clich\u00e9 : Le Lay Y.-F., 2013).<\/p><\/div>\n
La place des usages locaux dans le dispositif juridique fran\u00e7ais reste modeste ; ils sont subordonn\u00e9s \u00e0 la constitution, \u00e0 la loi, aux d\u00e9crets, et aux arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels, pr\u00e9fectoraux et municipaux : \u00ab\u00a0l’usage ne peut contrarier ou contredire la loi ; il est simplement destin\u00e9 \u00e0 la compl\u00e9ter\u00a0\u00bb (RUL Loire, 1982, p. 9). Son domaine d’application s’est progressivement restreint au cours du XXe si\u00e8cle, comme le r\u00e9v\u00e8le la taille des diff\u00e9rentes versions qui passent bien souvent de quelques centaines \u00e0 quelques dizaines de pages.<\/p>\n
Une source g\u00e9ohistorique n\u00e9glig\u00e9e ?<\/h1>\n
Marc Bloch a pr\u00e9cocement reconnu leur statut de documents historiques. \u00ab\u00a0Dans une bonne biblioth\u00e8que d’\u00e9tudes rurales fran\u00e7aises, quelques rayons, \u00e0 port\u00e9e de la main, devraient \u00eatre r\u00e9serv\u00e9s aux recueils d’usages locaux\u00a0\u00bb (Bloch, 1933, p. 584). Il faut certes passer outre leur aspect. De prime abord r\u00e9barbatifs, ils apportent ensuite beaucoup de satisfaction \u00e0 ceux qui leur conc\u00e8dent quelques moments d’attention. \u00ab\u00a0De modeste apparence et de lecture forc\u00e9ment un peu aride, ces petits codes coutumiers des campagnes n’en ont pas moins de quoi piquer \u00e0 la fois le z\u00e8le des collectionneurs et la curiosit\u00e9 des historiens\u00a0\u00bb (Bloch, 1933, p. 584). Mais voil\u00e0, il ne suffit pas de s’y int\u00e9resser pour qu’ils s’accumulent ais\u00e9ment sur votre table de lecture. L’historien avait pr\u00e9venu. \u00ab\u00a0Pour en constituer une s\u00e9rie \u00e0 peu pr\u00e8s sans lacunes, des tr\u00e9sors de flair bibliophilique seraient n\u00e9cessaires\u00a0\u00bb (Bloch, 1933, p. 584). Quelques recueils sont conserv\u00e9s dans les Chambres d\u00e9partementales d\u2019Agriculture, mais aussi dans les pr\u00e9fectures, dans les archives d\u00e9partementales ou encore dans les biblioth\u00e8ques municipales. En d\u00e9pit des moteurs de recherche, des biblioth\u00e8ques num\u00e9riques et des librairies en ligne qui y donnent acc\u00e8s plus ais\u00e9ment, pas s\u00fbr qu’il existe une collection v\u00e9ritablement compl\u00e8te. En voici une liste non exhaustive, loin de l\u00e0 (pdf<\/a>).<\/p>\n Une collecte des recueils encore inachev\u00e9e (clich\u00e9 : Le Lay Y.-F., 2013).<\/p><\/div>\n Pour les chercheurs en sciences sociales, les recueils pr\u00e9sentent une valeur documentaire de premier ordre. Ils abordent des questions fort vari\u00e9es : usufruit et exploitation des bois, servitudes, bornages, foss\u00e9s, arbres, plantations, distances et ouvrages interm\u00e9diaires requis pour certaines constructions, passages, ventes, usages commerciaux, poids, mesures, monnaies, bail \u00e0 colonage partiaire ou m\u00e9tayage, bail \u00e0 ferme, louage des domestiques… Les relations qu’entretiennent les communaut\u00e9s locales avec leur environnement y sont d\u00e9crypt\u00e9es du point de vue de la pratique et des techniques agricoles. Les recueils d\u00e9taillent des enjeux aussi divers que le r\u00e9gime des \u00e9tangs et la vaine p\u00e2ture. Surtout, lorsque diff\u00e9rentes versions sont disponibles \u2013 entre les ann\u00e9es 1850 et les ann\u00e9es 2000 \u2013, des permanences et des mutations peuvent \u00eatre d\u00e9cel\u00e9es. En effet, les usages ne sont pas fixes. La Chambre d’Agriculture gardait \u00ab\u00a0le droit de d\u00e9clarer qu’un usage ancien \u00e9tait tomb\u00e9 en d\u00e9su\u00e9tude et remplac\u00e9 par un autre, ou qu’un usage \u00e9tait en voie de transformation ou qu’il \u00e9tait mauvais et qu’il \u00e9tait d\u00e9sirable qu’il f\u00fbt remplac\u00e9 par un autre\u00a0\u00bb (RUL Charente, 1931, p. 2).<\/p>\n Non seulement la valeur jurisprudentielle des usages locaux est av\u00e9r\u00e9e pour plusieurs types de contentieux, mais quelques documents s’appuient encore sur eux. Par exemple, pour l’Institut national de l’origine et de la qualit\u00e9 (INAO), la reconnaissance d’une appellation d’origine contr\u00f4l\u00e9e (AOC) implique la d\u00e9limitation d’un \u00ab\u00a0terroir\u00a0\u00bb et l’explicitation des usages locaux, loyaux et constants. De m\u00eame, le Code forestier indique que les plans simples de gestion peuvent tenir compte des usages locaux ; il en va de m\u00eame pour les Codes des bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) des Centres R\u00e9gionaux de la Propri\u00e9t\u00e9 Fonci\u00e8re (CRPF). Et les usages locaux sont \u00e9galement applicables aux surfaces qui b\u00e9n\u00e9ficient d’un r\u00e9gime de soutien aux producteurs agricoles.<\/p>\n Les recueils contiennent nombre de pr\u00e9conisations pour entretenir les haies ou nettoyer les cours d’eau. Les techniques d’\u00e9lagage des arbres, de r\u00e9cup\u00e9ration du bois flottant ou de valorisation des \u00e9tangs sont d\u00e9crites avec minutie \u00e0 l’\u00e9chelle du d\u00e9partement, du canton, voire de la commune. Autant de pratiques durables par d\u00e9finition qui ont fait du paysage un patrimoine que la communaut\u00e9 locale appr\u00e9cie et souhaiterait transmettre aux g\u00e9n\u00e9rations futures. Mais ces usages locaux sont embl\u00e9matiques du paysage rural du XIXe si\u00e8cle, notre paysage culturel de r\u00e9f\u00e9rence. Aspirer \u00e0 le retrouver, n’est-ce pas mener la qu\u00eate vaine d\u2019un paradis perdu ? Ce paysage arcadien d’une nature entretenue r\u00e9pondait \u00e0 des usages qui ne sont plus les n\u00f4tres. On ne va plus que rarement chercher du bois mort au bord de la propri\u00e9t\u00e9. Reste que ces usages produisaient et entretenaient des formes qui conservent une valeur \u00e9cologique, esth\u00e9tique et culturelle. Mais restaurer ces formes semble d\u00e9sormais bien compliqu\u00e9. Parfois le savoir-faire s’est perdu. La conservation des t\u00eatards, par exemple, pose question. Supprimer trop de branches sur un fr\u00eane t\u00eatard non entretenu depuis vingt ans provoque un stress important qui affaiblit consid\u00e9rablement l’arbre. L’entretien doit ensuite \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9, tous les cinq \u00e0 dix ans. Les usages locaux pr\u00e9voyaient des \u00e9mondages espac\u00e9s de sept \u00e0 neuf ans (ce qui correspondait \u00e0 la dur\u00e9e des baux ruraux). Faute de s’astreindre \u00e0 un tel entretien, la restauration de la forme n’est pas durable. Voil\u00e0 qui ressemble davantage \u00e0 du jardinage qu’\u00e0 de la restauration.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’usage des lieux ou l’usage local a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fini \u00ab\u00a0comme ce qui, en un lieu donn\u00e9, se pratique d’une fa\u00e7on uniforme, publique, multipli\u00e9e, observ\u00e9e par la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des habitants et r\u00e9it\u00e9r\u00e9e pendant un long espace de temps\u00a0\u00bb (RUL Loire, 1982, … Continuer la lecture <\/a>L’actualit\u00e9 de l’usage des lieux<\/h1>\n